Des diagnostics obligatoires selon votre projet
En effet, votre projet peut varier… Envie de changer de vie et vendre votre bien ?
Ou bien investir et louer votre maison ou votre appartement
?
Voici en détail les diagnostics à fournir à votre acquéreur ou votre locataire :
Dans le cas d’une vente, voici la liste des diagnostics à prévoir :
· TERMITES : La durée de ce diagnostic n’est que de 6 mois et doit être valable à la signature de l’acte authentique. Il est bien souvent demandé lors de l’avant contrat (compromis de vente, promesse d’achat ou de vente)
· Recherche d’AMIANTE : Si le bien n’en comportait pas lors de l’acquisition, cette recherche n’a alors plus lieue d’être. Egalement, si le permis de construire vous a été délivré après le 1er juillet 1997, vous n’aurez pas à effectuer ce diagnostic. Par contre, si l’amiante était présente dans le précédent diagnostic au moment de l’acquisition de votre bien, il sera utile de le refaire. Sa durée de validité est de 3 ans
· PLOMB : Cela ne concerne uniquement les biens construits avant le 1er janvier 1948. Ce diagnostic a pour but de protéger votre acquéreur contre le saturnisme. Le plomb est souvent présent dans les peintures de l’époque d’avant-guerre. Un diagnostic erroné peut faire l’objet d’un vice caché à l’encontre du vendeur. Il est donc important de faire appel à un diagnostiqueur qualifié et compétent.
· GAZ et ELECTRICITE: Seules les installations de plus de 15 ans sont concernées. Tout comme l’ensemble des diagnostics, ils doivent être valables lors de la signature de l’acte authentique. Et afin de rassurer votre acquéreur et d’éviter de perdre du temps, il est préférable que ceux-ci soient effectués pour la signature de l’avant contrat. Leurs durées de validité de 3 ans permet de les présenter durant les visites lors de la commercialisation du bien.
· RISQUES NATURELS et POLLUTIONS – EXPOSITION AU BRUIT (ERP) : Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, ce diagnostic doit être porté à la connaissance de l’acquéreur à la signature de l’avant contrat. La durée de validité est de 6 mois uniquement pour ce diagnostic.
· DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : Bien souvent le document le plus attendu par les acquéreurs, il permet de déterminer si votre bien est peu ou trop énergivore. Et ainsi, il sera plus aisé pour ces derniers de s’orienter vers les travaux utiles pour améliorer la performance énergétique du bien. D’une durée de validité de 10 ans, il doit être porté à la connaissance de l’acquéreur dès les premières communications commerciales.
· MESURAGE : Uniquement obligatoires pour les biens en copropriété, il permet à l’acquéreur de connaître la superficie exacte du bien. Une fois mesuré, le diagnostic a une durée de validité illimitée.
Pour la mise en location, les diagnostics doivent être remis à la signature du bail.
La liste est quasi identique à quelques détails près…
· TERMITES : non obligatoire
· AMIANTE : Obligations identiques à la transaction
· PLOMB : Obligations identiques à la transaction – Durée de validité : 6 ans
· GAZ et ELECTRICITE : Obligations identiques à la transaction, et concerne les biens également construits avant le 1er janvier 1975 – Durée de validité : 6 ans
· RISQUES NATURELS et POLLUTIONS – EXPOSITION AU BRUIT (ERP) : Obligations et validité identiques à la transaction.
· DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : Obligations et validité identiques à la transaction
· MESURAGE : Obligations et validité identiques à la transaction
